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CALCUL

1/ CDA (Contribution au Développement de l’apprentissage) – Reversée au Trésor Public

Salaires bruts x 0,18%

2/ Calcul de la Taxe brute

Salaires bruts x 0,50% (*Attention, voir exception Alsace, Moselle)

La Taxe brute est composée et ventilée de la façon suivante :

• le quota d’Apprentissage représente 52% de la Taxe brute et se décompose ainsi :

· 2-1 / 22% pour le FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage) - part réservée au Trésor Public et reversée à la Région

· 2-2/ 30% pour le Quota aux CFA (Centres de Formation des Apprentis)

ATTENTION : Pour les entreprises qui ont des apprentis présents au 31/12, il y a une obligation d’affecter au CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui forme l'apprenti, le coût de la formation.

• le barème (ou hors quota) représente 48% de la Taxe brute. Le barème sert à déterminer la valeur des 3 niveaux d'enseignement servant de base à l'imputation des dépenses déductibles et aux reversements aux écoles :

· 2-3/ Catégorie A = 40% du barème (formation niveau IV et V : CAP, BAC PRO…)

· 2-4/ Catégorie B = 40% du barème (formation niveau II et III : BAC+2 à BAC+4)

· 2-5/ Catégorie C = 20% du barème (formation niveau I : BAC+5 et plus)

ATTENTION : vous êtes dispensé de l'application du barème si votre taxe brute est inférieure ou égale à 305 € (sous réserve d'avoir satisfait au quota d'apprentissage de 52%).

3/ CSA (Contribution supplémentaire Apprentissage) – Reversée au Trésor Public

Salaires bruts x 0,10 % (Attention, concerne seulement les entreprises de plus de 250 salariés si le nombre annuel moyen de contrats d’alternance, de jeunes en V.I.E (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, est inférieur à 3% de l’effectif annuel moyen)

Récapitulatif du calcul

	Entreprises de moins de 250 salariés	Entreprises de plus de 250 salariés
	Entreprises de moins de 250 salariés	Justifiant de 3% de contrats d'alternance par rapport à l'effectif annuel moyen	N'atteignant pas 3% de contrats d'alternance par rapport à l'effectif annuel moyen
Sans déduction	1 + 2	1 + 2	1 + 2 + 3

Avec déduction (voir rubrique "déductions")	1 + (2 (-déductions))	1 + (2 (-déductions))	1 + (2 (-déductions)) +3

Les frais de gestion sont de 1,5% (arrêté du 9 Janvier 2006) et sont prélevés sur la Taxe brute après les éventuelles déductions et proportionnellement à chaque catégorie du barème et du quota (hors FNDMA).

*Cas particuliers :

Etablissements situés en Alsace et Moselle (57, 67 et 68)

La Taxe Brute représente 0,26% des salaires bruts, répartie en:

22% au titre du FNDMA

78% au titre du Quota d'Apprentissage réservé aux CFA.

Etablissements situés dans les départements d'Outre-Mer

La Taxe Brute reste fixée à 0,5% des salaires bruts mais la décomposition est différente :

52% au titre du Quota d'Apprentissage réparti en :

12% au titre du FNDMA

40% au titre du Quota d'Apprentissage réservé aux CFA

48% au titre de la part soumise au barème.

A télécharger :