Se former La taxe d'apprentissage
LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La CCI de Haute-Savoie, votre partenaire, votre collecteur :
Les entreprises employant des salariés doivent obligatoirement effectuer leur versement à l’organisme collecteur (OCTA) de leur choix avant le 1er Mars.
En choisissant de verser votre Taxe à la CCI de Haute-Savoie, vous profitez de nombreux services :
- Un pré-calcul de votre Taxe d’Apprentissage par simple appel téléphonique
- Une prise en charge complète de votre dossier
- Une assistance téléphonique pour établir votre déclaration
- Une vérification de la conformité de votre déclaration selon la réglementation en vigueur
- Un respect de vos souhaits d’affectations grâce à un fichier des écoles fiable et sécurisé
- L’envoi d’un reçu libératoire attestant de l’exécution de votre obligation
Vous pouvez également bénéficier d’avantages supplémentaires en effectuant votre déclaration en ligne.
- Un état détaillé du calcul de votre taxe
- Un suivi permanent de votre déclaration, étape par étape
- Une consultation fiable des établissements habilités à percevoir à la Taxe d’apprentissage
- Une dématérialisation totale de votre déclaration si vous payez par carte bancaire (uniquement si vous n’avez pas de déductions)
• Entreprises, pour saisir votre déclaration : accéder à votre espace entreprise
• Comptables, pour mettre à jour le fichier de vos clients, saisir et calculer les déclarations de versement et les transmettre à vos clients par mail : accéder à votre espace comptable
• Ecoles, pour vérifier votre habilitation, consulter les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimer la liste des entreprises versantes : accéder à votre espace école
ATTENTION, NOUVELLE DISPOSITION 2010 :
Pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes en contrat d’alternance (professionnalisation ou apprentissage), de jeunes en V.I.E (Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, n’atteint pas 3% de leur l’effectif annuel, le paiement d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de 0,10 % sera reversée au Trésor Public et ne pourra donner lieu à l'imputation de dépenses exonératoires.
Téléchargez le document "Bordereau TA10"