Consultez nos notices réglementaires et juridiques

La CCI vous propose une sélection de ses notices les plus téléchargées par les internautes.

• FRANCE
Les régimes fiscaux et les types d'imposition :
 Téléchargez la notice "Imposition des benefices et regimes fiscaux"
Le statut d'agent commercial :
 Téléchargez la notice "L'agent commercial"
Les obligations en cas de liquidation ou de promotion :
 Téléchargez la notice "Les ventes réglementées"

• INTERNATIONAL
Les formatités douanières en cas d'exportation temporaire de matériel :
 Téléchargez la notice "Carnet ATA"
Les formalités à accomplir en cas d'achat de marchandises auprès de fournisseurs étrangers :
 Téléchargez la notice "Importer"

• SUISSE
Les contraintes réglementaires au développement de votre activité sur le marché suisse.
 Téléchargez la notice "Vendre en Suisse"
 Téléchargez la notice "La création d'une entreprise en Suisse"
 Téléchargez la notice "marchés publics en Suisse"

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