INFORMEZ-VOUS SUR LA RÉGLEMENTATION

L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique ? Optez pour une assistance individualisée et personnalisée, simplifiez vos démarches et accédez rapidement à la bonne information.

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• De nombreuses notices pour vous tenir informé de la réglementation : création, droit commercial, entreprises en difficultés, fiscalité française, formes juridiques, international, protection sociale.

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 Téléchargez la notice "Imposition des benefices et regimes fiscaux"
 Téléchargez la notice "L'agent commercial"
 Téléchargez la notice "La carte de légitimation internationale"
 Téléchargez la notice "La vente en détaxe"
 Téléchargez la notice "Les ventes réglementées"
 Téléchargez la notice "plan soutien_mesures gouvernementales"
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• Des informations réglementaires internationales : Chaque pays ayant sa réglementation, la CCI accompagne dans vos démarches à l’étranger (contrats, douanes, incoterms, logistique, moyens de paiement, visa, TVA.)

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• Des dossiers pour suivre au plus près l’actualité réglementaire et juridique. Contactez-nous.

• Des ateliers réglementaires et juridiques : consultez l'agenda.
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• Des réponses argumentées claires et rapides sur un sujet posé, par téléphone ou par mail.

• Une identification des démarches à entreprendre sur une problématique donnée qui peut être complétée par un support écrit

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