Informez-vous sur la réglementation française et internationale
 |
L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique. Optez pour une assistance individualisée et personnalisée, simplifiez vos démarches et accédez rapidement à la bonne information.
|
 |
LA CCI DE LA HAUTE-SAVOIE VOUS ACCOMPAGNE : |
 |
FRANCE :
- Bail commercial- Structures juridiques
- Régimes fiscaux des entreprises
- Analyse de clauses contractuelles (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise…)
- Litiges avec vos fournisseurs ou clients
- Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations…)
INTERNATIONAL :
- Implantation à l’étranger : formes juridiques…- Douanes : documents et régimes douaniers, accords internationaux, droits et taxes, …
- Réglementations produits : marquage CE, REACH, normes
- Analyse de clauses contractuelles (achat, vente, représentation commerciale, distribution…)
- Mobilité internationale
- Droit fiscal : TVA, conventions de non double imposition
- Aspects financiers et bancaires : réglementation des changes, paiements internationaux...
- Transport et logistique : incoterms...
Cet accompagnement vous est proposé, pour le volet européen, dans le cadre du réseau unique d’aide et d’appui aux entreprises en Europe : « Enterprise Europe Network ».
 |
LA CCI DE LA HAUTE-SAVOIE VOUS PROPOSE |
|
• des réponses personnalisées et gratuites selon la nature de votre problématique par téléphone, par mail ou lors d’un rendez-vous.
Téléchargez la fiche "CCI en ligne" Téléchargez la fiche "Rendez-vous Réglementaire et Juridique"
• des réunions d’information collectives animées par des experts afin de vous tenir informé de l’actualité réglementaire en France et à l’international. Téléchargez la fiche "Ateliers Réglementaires et Juridiques"
Consulter l'agenda.
• de la documentation rédigée par les conseillers CCI, est à votre disposition.
Découvrez nos notices techniques
"Des commerces accessibles à tous", découvrez les initiatives des commerçants :
Des commerces accessibles à tous par PROD2012