RÉALISEZ VOS FORMALITÉS

 

Vendre ses produits à l'étranger requiert une bonne connaissance des documents d'accompagnement des marchandises et de la réglementation qui régit leur entrée dans les pays destinataires. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les seules compétentes pour viser les documents liés aux échanges internationaux et certifier les signatures. Pensez-y !

	LA CCI DE LA HAUTE-SAVOIE VOUS PROPOSE

 

• Visas (exportation définitive)

Nous visons vos certificats d’origine et factures se rapportant à l’exportation définitive de marchandises.
 Téléchargez la notice "Certificat d'origine"
 Téléchargez la notice "Déclaration perte d'un Certificat d'Origine"

 

• Le carnet ATA (exportation temporaire)

Nous délivrons les carnets douaniers ATA pour l’exportation de marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger (participation à des salons, prospection à l’étranger…).
 Téléchargez la notice "Carnet ATA"

 

• Légalisation

Nous certifions de l’authenticité de documents, établis selon les règles de droits interne, pour faciliter leur production et leur admission à l’étranger (certification matérielle de signature ou « légalisation »).

 

• Vente de formulaires douaniers

Nous vous proposons l’achat des principaux documents douaniers nécessaires à l’accomplissement des formalités pour vos exportations : D.A.U., bordereaux de détaxe, certificat d’origine communautaire, EUR 1, DEB (liste non exhaustive)
 Téléchargez la notice "La vente en détaxe"

 

• Facilitez-vous l’export !

Depuis le 1er septembre 2011, gérer électroniquement ses documents à l’exportation est possible. La CCI de la Haute-Savoie propose en effet un nouveau service « GEFI » : la gestion électronique des formalités internationales.
Sans avoir à vous déplacer, ce service en ligne vous permet de saisir vos certificats d’origine et d’obtenir en retour un certificat sous deux formats :
- un certificat dématérialisé et signé électroniquement, à partager avec vos partenaires commerciaux,
- un certificat papier pour les formalités douanières.
Pour utiliser ce service, il vous suffit de vous connecter à l’adresse suivante :
www.formalites-export.com

 

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