Connaître la réglementation
L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique. La CCI Haute-Savoie vous propose une assistance individualisée et personnalisée.
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S’informer sur la réglementation

Obtenez une réponse personnalisée

La CCI Haute-Savoie vous informe au quotidien et répond à toutes vos questions sur la réglementation française :

  • Bail commercial
  • Structures juridiques
  • Régimes fiscaux des entreprises
  • Analyse de clauses contractuelles (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise…)
  • Litiges avec vos fournisseurs ou clients
  • Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations…)
  • Réglementation d’activité

Contacter nos conseillers CCI par mail ou par téléphone pour obtenir une réponse personnalisée et gratuite [Lien page contacts]

Selon la nature de vos questions et de votre projet, un entretien téléphonique ou en face à face avec le conseiller vous sera proposé.

Participez à des réunions d’information

Des réunions animées par des experts afin de vous tenir informé de l’actualité réglementaire en France.

Accéder à l’espace « Formalités & documentation »

Un espace qui référence toute la documentation technique à disposition des entreprises. Sélectionnez les thèmes « réglementaire & juridique » pour consulter les notices rédigées par les conseillers CCI.

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