S’informer sur la réglementation
Etre bien informé dans le domaine réglementaire et juridique est essentiel pour sécuriser vos flux export. Nos conseillers CCI répondent à vos questions quels que soient votre secteur, votre marché et (...)
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S’informer sur la réglementation

Etre bien informé dans le domaine réglementaire et juridique est essentiel pour sécuriser vos flux export. Nos conseillers CCI répondent à vos questions quels que soient votre secteur, votre marché et votre zone d’exportation.

Faites intervenir notre service réglementaire & juridique

La CCI Haute-Savoie vous informe au quotidien et répond à toutes vos questions sur la réglementation internationale :

  • Implantation à l’étranger : formes juridiques…
  • Douanes : documents et régimes douaniers, accords internationaux, droits et taxes, …
  • Réglementations produits : marquage CE, REACH, normes
  • Analyse de clauses contractuelles (achat, vente, représentation commerciale, distribution…)
  • Mobilité internationale
  • Droit fiscal : TVA, conventions de non double imposition
  • Aspects financiers et bancaires : réglementation des changes, paiements internationaux...
  • Transport et logistique : incoterms...

Contacter la CCI Haute-Savoie pour obtenir une réponse personnalisée et gratuite [Lien page contacts] Selon la nature de vos questions et de votre projet, un entretien téléphonique ou en face à face avec le conseiller vous sera proposé

L’accompagnement Réglementaire et Juridique européen présenté par la CCI Haute-Savoie vous est proposé dans le cadre du réseau d’aide et d’appui aux entreprises en Europe : « Enterprise Europe Network ».

Participer à des réunions d’information

Des réunions animées par des experts afin de vous tenir informé de l’actualité réglementaire en France et à l’international.

Accéder à l’espace « Formalités & documentation »

Un espace qui référence la documentation technique à disposition des entreprises. 

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