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Tout savoir sur l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Qui ?

Jeunes mineurs de 15 ans minimum s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème (+)

Tout jeune peut signer lui-même un contrat d'apprentissage, sans autre condition que d'avoir recueilli l'accord de ses parents ou de son tuteur.

Jeunes adultes de 18 à 25 ans inclus (+)

Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans, au moment de la signature du contrat, peut entrer en apprentissage, sans aucune condition.

Adultes de plus de 26 ans (+)

Toute personne âgée entre 26 et 30 ans qui était titulaire, dans les 12 mois qui précèdent, d'un contrat d'apprentissage, désormais terminé, peut en signer un nouveau, si elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • après avoir obtenu le diplôme visé au terme du précédent contrat d'apprentissage, elle prépare une qualification de niveau supérieur,
  • son précédent contrat d'apprentissage a été rompu avant son terme normal pour une raison indépendante de sa volonté (faillite ou faute de l'employeur, conditions de travail inadaptées constatées par un médecin ou par l'inspection du travail, etc.).

 

Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge.

Personnes en situation de handicap (+)

Une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.

Quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.
Articles du code du travail : L. 6221-1 à L. 6225-8 et D. 6222-1 à R. 6226-10.

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

En savoir plus

La bourse de l'alternance

RAPPROCHER LES ALTERNANTS ET LES EMPLOYEURS

- Vous recherchez une entreprise pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
- Vous souhaitez déposer votre CV
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Mini-stage découverte

OBJECTIFS (+)

  • Se familiariser avec le monde de l'entreprise et découvrir une ou plusieurs professions
  • Sensibiliser au choix professionnel et valider une orientation
  • Permettre la concrétisation d'un projet professionnel par apprentissage

PUBLIC CONCERNE (+)

  • Collégiens à partir de 14 ans
  • Lycéens
  • Ayant trouvé une entreprise pour les accueillir en stage

DUREE (+)

  • Stage de découverte de 1 à 5 jours en entreprise
  • Pendant les vacances scolaires
  • Convention de stage fournie par la Chambre de Commerce et d'Industrie, signée par les 3 parties impérativement avant le début du stage
  • Assurance responsabilité civile du jeune à valider
  • Assurance responsabilité de l'entreprise à valider

Pour toute demande de convention, merci de nous retourner le document (convention mini-stage) ci-après complété :


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